Le lundi 4 décembre, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour examiner la robustesse du système financier français, en mettant en lumière l’accès au crédit immobilier. Avec la baisse de la production de crédits immobiliers, des ajustements ont été apportés aux règles. Bien que techniques, ces changements ne sont pas sans importance :
Voici ce qui évolue :
Allongement de la durée des crédits pour encourager les rénovations : pour favoriser les travaux de rénovation, il sera désormais possible de différer le remboursement du prêt immobilier jusqu’à deux ans si les travaux représentent au moins 10% du coût total du bien acheté, au lieu de 25% précédemment. Cela signifie que la période de remboursement maximale sera de 27 ans au lieu de 25 ans.
Cette mesure vise à soulager le pouvoir d’achat des emprunteurs, bien que cela ne rouvre pas franchement l’accès au crédit.Prêt-relais :
Actuellement, 8% des crédits immobiliers concernent des prêts-relais, qui sont utilisés lorsqu’un bien a été acheté mais que le précédent n’a pas encore été vendu. Le HCSF autorise désormais les banques à exclure les intérêts associés aux prêts-relais du calcul du taux d’effort de l’emprunteur, à condition que la somme prêtée ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente. Gestion des dérogations Les règles définies par le HCSF sont contraignantes pour les banques, mais celles-ci ont une marge de flexibilité de 20% pour déroger aux critères fixés.
Pour améliorer cela, le comité a décidé que cette dérogation ne serait plus appliquée trimestre par trimestre, mais sur trois trimestres consécutifs. Cela vise à éviter que les banques refusent des dossiers à la fin d’une période, pour ensuite rouvrir l’accès au crédit le trimestre suivant. Cependant, cet ajustement technique est peu susceptible d’avoir un impact significatif.
Ces ajustements visent à mieux encadrer l’accès au crédit immobilier tout en tenant compte des besoins des emprunteurs et de la stabilité financière globale.
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